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Autorisation d’urbanisme PC n°0692732500004 à Corbas (69960) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692732500004). Le projet est situé au 1 Chemin des Vignes à Corbas (69960). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 365 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 130 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 516 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 Chemin des Vignes, Corbas (69960).

Références cadastrales : BW, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BBSEVEN (SIREN 930870480, SIRET 93087048000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHASSE SUR RHONE (38670)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation419 m²0 m²228 m²8 m²130 m²90 m²509 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²-98 m²
Autres locaux non résidentiels105 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²
Total524 m²0 m²228 m²8 m²228 m²-8 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain1 365 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692732500004
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Corbas (69960). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 130 m² et parcelle de 1 365 m².