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Déclaration préalable n°DP 0692732400084 à Corbas (69) pour un logement non opposée le 31 mai 2024 à CHRISKA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692732400084 délivré le 31 mai 2024 par la ville de Corbas (69960), pour un projet situé 57 Route de Saint Priest, CORBAS (69960). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CHRISKA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 57 Route de Saint Priest, CORBAS (69960), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024 par la Ville de Corbas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (108 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : AK 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/31
Foncier390 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRISKA
  • SIREN : 533246062
  • SIRET : 53324606200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORBAS (69960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692732400084
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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