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Autorisation d’urbanisme PC n°0692732100041 à Corbas (69960) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692732100041). Le projet est situé au 1 RUE DE LA TOUR à Corbas (69960). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 744 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA TOUR, Corbas (69960).

Références cadastrales : BM, 21.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.L.N. DEVELOPPEMENT (SIREN 853542694, SIRET 85354269400031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHASSIEU (69680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²74 m²126 m²0 m²126 m²74 m²200 m²
Total126 m²74 m²126 m²0 m²126 m²74 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée74 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain744 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692732100041
  • Code commune INSEE : 69273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Corbas (69960). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 74 m², 126 m² et parcelle de 744 m².