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Permis de construire n°PC 08204422T0005 à Corbarieu (82) pour 23 logements accordé le 4 novembre 2022 à PROVIDENCE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08204422T0005 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Corbarieu (82370), pour un projet situé Route du Fau, CORBARIEU (82370). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 947 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, PROVIDENCE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Fau, CORBARIEU (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022 par la Ville de Corbarieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 472 m² sur une emprise foncière de 2 947 m². La surface de plancher créée atteint 1 472 m² dont habitation (1 423 m²) et locaux (49 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 472 m²
  • Surface du terrain : 2 947 m²
  • Référence cadastrale : A 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/04
Foncier2 947 m²
Surface construite1 472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVIDENCE PROMOTION
  • SIREN : 903943280
  • SIRET : 90394328000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 472 m²
Variation nette totale 1 472 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01211000 23
0,0 % 52,2 % 47,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08204422T0005
  • Code commune INSEE : 82044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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