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Déclaration préalable n°DP 0290412400020 à Coray (29) pour 5 logements non opposée le 21 novembre 2024 à CORAY IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290412400020 délivré le 21 novembre 2024 par la ville de Coray (29370), pour un projet situé 21 Place de l’Eglise, CORAY (29370). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 246 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, CORAY IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Place de l’Eglise, CORAY (29370), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2024 par la Ville de Coray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 445 m² sur une emprise foncière de 246 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 246 m²
  • Référence cadastrale : E 639

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/21
Foncier246 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORAY IMMO
  • SIREN : 927687517
  • SIRET : 92768751700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT EVARZEC (29170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 355 m²
Autres locaux non résidentiels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 380 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290412400020
  • Code commune INSEE : 29041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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