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Déclaration préalable n°DP 00111717A0002 à Conzieu (01) pour 2 logements non opposée le 11 janvier 2018 à COMMUNE DE CONZIEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00111717A0002 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Conzieu (01300), pour un projet situé 261 Rue du Village, CONZIEU (01300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 543 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE CONZIEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 261 Rue du Village, CONZIEU (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2018 par la Ville de Conzieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 1 543 m². La surface de plancher après travaux atteint 174 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (174 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 1 543 m²
  • Référence cadastrale : B 115, B 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/11
Foncier1 543 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONZIEU
  • SIREN : 210101176
  • SIRET : 21010117600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLEY (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00111717A0002
  • Code commune INSEE : 01117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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