Permis de construire à Contz-Les-Bains (57480) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05715213N0002 délivré le 2013/05/28 à Contz-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GIRLS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Contz-les-Bains. Implanté 18 RUE de la Treille, à Contz-Les-Bains (57480), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GIRLS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 80 m², dont 230 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Contz-les-Bains compte 519 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE de la Treille, Contz-Les-Bains (57480).
Références cadastrales : 1, 108, 1, 109.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GIRLS (SIREN 751265216, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Corny-sur-Moselle (57680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 80 m² | 230 m² | 6 m² | 115 m² | 189 m² | 310 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 115 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 246 m² | 80 m² | 230 m² | 16 m² | 230 m² | 64 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 115 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 795 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05715213N0002
- Code commune INSEE : 57152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Contz-Les-Bains (57480). Les travaux prévoient la création de 80 m², des transformations pour 460 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 795 m².
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