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Autorisation d’urbanisme PC n°04105924U0021 à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04105924U0021). Le projet est situé au 5 route de Cazellerie à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2024, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 365 m². La surface de plancher créée atteint 1 040 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 route de Cazellerie, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700).

Références cadastrales : F, 835.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DE LA ROUTE DE LA CAZELLERIE (SIREN 952654887, SIRET 95265488700019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BLOIS (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 1 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Total0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 040 m²
Superficie du terrain3 365 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04105924U0021
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 040 m², 0 m² et parcelle de 3 365 m².