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Autorisation d’urbanisme PC n°04105922U0082 à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04105922U0082). Le projet est situé au Avenue du General de Gaull à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2023, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 4 649 m². La surface de plancher créée atteint 821 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 821 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue du General de Gaull, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700).

Références cadastrales : CM, 90, CM, 91.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 967200049, SIRET 96720004900112, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BLOIS (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 821 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²821 m²0 m²0 m²0 m²821 m²821 m²
Total0 m²821 m²0 m²0 m²0 m²821 m²821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée821 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)821 m²
Superficie du terrain4 649 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite821 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04105922U0082
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 821 m², 0 m² et parcelle de 4 649 m².