Permis de construire à Conteville (27210) - 199 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02716922S0007 délivré le 2023/05/12 à CONTEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 199 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de CONTEVILLE. Implanté 258 rue du Julien, à Conteville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 24 171 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (27 m² issues de transformation, 27 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CONTEVILLE compte 1 019 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 258 rue du Julien, Conteville (27210).
Références cadastrales : AK, 341, AK, 51, AK, 52.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONTEVILLE (27210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 185 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 14 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 199 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 199 m² |
| Superficie du terrain | 24 171 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02716922S0007
- Code commune INSEE : 27169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conteville (27210). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 24 171 m².
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