Permis de construire à Conteville (27210) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02716916S0009 délivré le 2016/10/07 à CONTEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 507 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur LA JUDEE. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de CONTEVILLE. Implanté LA JUDEE, à Conteville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 373 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 250 m², dont 7 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CONTEVILLE compte 1 019 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA JUDEE, Conteville (27210).
Références cadastrales : AK, 367, AK, 368.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : CONTEVILLE (27210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 250 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 507 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 7 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 375 m² | 250 m² | 7 m² | 118 m² | 7 m² | 132 m² | 507 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 7 m² |
| Total détail | 7 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 250 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 507 m² |
| Superficie du terrain | 4 373 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02716916S0009
- Code commune INSEE : 27169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conteville (27210). Les travaux prévoient la création de 250 m², des transformations pour 14 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 4 373 m².
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