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Déclaration préalable n°DP 00604824G0099 à Contes (06) pour 5 logements non opposée le 22 août 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00604824G0099 délivré le 22 août 2024 par la ville de Contes (06390), pour un projet situé 9008 Chemin des Cipieres, CONTES (06390). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 336 m².

Programme et contexte

En août 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9008 Chemin des Cipieres, CONTES (06390), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2024 par la Ville de Contes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 336 m². La surface de plancher après travaux atteint 357 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (357 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 336 m²
  • Référence cadastrale : BE 200, BE 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/22
Foncier336 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CONTES (06390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres locaux non résidentiels 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 357 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113000 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (20,0 %) · collectifs : 4 (80,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (80,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00604824G0099
  • Code commune INSEE : 06048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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