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Permis de construire n°PC 00604820G0037 à Contes (06) pour 15 logements délivré le 25 mars 2021 à HABITAT 06

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00604820G0037 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Contes (06390), pour un projet situé 2b Place Jean Allardi, CONTES (06390). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2020, HABITAT 06 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2b Place Jean Allardi, CONTES (06390), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Contes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 613 m². La surface de plancher créée atteint 1 613 m² dont habitation (1 015 m²) et locaux (598 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 613 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/25
Surface construite1 613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 06
  • SIREN : 303469159
  • SIRET : 30346915900089
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 872 m²
Surface après travaux (totale) 1 613 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 872 m² 1 015 m² 0 m² 872 m² 0 m² 143 m² 1 015 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 872 m² 1 613 m² 0 m² 872 m² 0 m² 741 m² 1 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
067200 15
0,0 % 40,0 % 46,7 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (53,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00604820G0037
  • Code commune INSEE : 06048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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