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Autorisation d’urbanisme PC n°00604818G0033 à CONTES (06390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00604818G0033). Le projet est situé au 131 CH DU PARC CASTEL à CONTES (06390). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 556 m². La surface de plancher créée atteint 277 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 131 CH DU PARC CASTEL, CONTES (06390).

Références cadastrales : BC, 7.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONTES (SIREN 210600482, SIRET 21060048200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CONTES (06390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²277 m²0 m²0 m²0 m²277 m²277 m²
Autres locaux non résidentiels25 m²0 m²0 m²25 m²0 m²-25 m²0 m²
Total25 m²277 m²0 m²25 m²0 m²252 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée277 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain1 556 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00604818G0033
  • Code commune INSEE : 06048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONTES (06390). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 277 m², 0 m² et parcelle de 1 556 m².