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Autorisation d’urbanisme PC n°00604815G0030 à CONTES (06390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00604815G0030). Le projet est situé au Chemin du Tram à CONTES (06390). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 048 m². La surface de plancher créée atteint 1 371 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 371 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Tram, CONTES (06390).

Références cadastrales : CB, 14, CB, 18, CB, 19.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 06 (SIREN 303469159, SIRET 30346915900089, APE 41.20B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 371 m² · Variation nette totale : 1 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²942 m²0 m²0 m²0 m²942 m²942 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²429 m²0 m²0 m²0 m²429 m²429 m²
Total0 m²1 371 m²0 m²0 m²0 m²1 371 m²1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 371 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 371 m²
Superficie du terrain3 048 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00604815G0030
  • Code commune INSEE : 06048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONTES (06390). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 371 m², 0 m² et parcelle de 3 048 m².