Permis de construire à Conte (39300) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03916525J0002 délivré le 2025/02/24 à Conte autorise une extension de surface pour un programme de 365 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur 3 rue du chateau d eau. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 février 2025 par la commune de Conte. Implanté 3 rue du chateau d eau, à Conte (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 400 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 365 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Conte compte 57 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Conte (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
255 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
365 m²
Total
255 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
365 m²
Superficie du terrain
2 400 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conte (39300). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 2 400 m².
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