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Permis de construire n°PC 07408523A0005 à Les Contamines-Montjoie (74) pour 3 logements accordé le 10 juillet 2023 à ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408523A0005 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Les Contamines-Montjoie (74170), pour un projet situé Rn902, LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 822 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rn902, LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Les Contamines-Montjoie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 174 m² sur une emprise foncière de 822 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² dont habitation (133 m²) et locaux (41 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 822 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1504

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier822 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE
  • SIREN : 326356177
  • SIRET : 32635617700120
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 91.04Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408523A0005
  • Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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