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Permis de construire à Les Contamines-Montjoie (74170) - 312 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07408523A0028 délivré le 2024/07/02 à Les Contamines-Montjoie autorise une construction neuve pour un programme de 312 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONTADOR, le programme résidentiel autorise la construction de 312 m² sur 14 LE CHAMPELET DEVANT. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 juillet 2024 par la commune de Les Contamines-Montjoie. Implanté 14 LE CHAMPELET DEVANT, à Les Contamines-Montjoie (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONTADOR.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 650 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 312 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Les Contamines-Montjoie compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 LE CHAMPELET DEVANT, Les Contamines-Montjoie (74170).

Références cadastrales : 0A, 2793, 0A, 985, 0A, 2791.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONTADOR (SIREN 920012721, SIRET 92001272100014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Brison saint innocent (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Autres locaux non résidentiels	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	312 m²	0 m²	64 m²	0 m²	248 m²	312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
3 pièces	3
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	312 m²
Superficie du terrain	650 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite312 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07408523A0028
Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Contamines-Montjoie (74170). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 650 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - chemin de la Chapelle - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2024 - 07408524A0012 - nouvelle construction - 17 m² Habitation
2023 - CHEMIN DU P'TOU - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2023 - route du plan moulin - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2023 - Chemin de la Cote d'Auran - nouvelle construction - 204 m² Habitation
2023 - Chemin du P'tou - nouvelle construction - 247 m² Habitation
2023 - RN902 - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2022 - Chemin des Hoches - transformation avec diminution de surface - 258 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Contamines-Montjoie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07408523A0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONTADOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920012721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92001272100014
Code postal du demandeur	73100
Localité du demandeur	Brison saint innocent
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CHAMPELET DEVANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Contamines-Montjoie
Code postal du terrain	74170
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2793
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	985
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	2791
Superficie du terrain	650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	312