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Permis de construire à Les Contamines-Montjoie (74170) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07408522A0005 délivré le 2022/05/17 à Les Contamines-Montjoie autorise une transformation avec extension pour un programme de 97 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de Les Contamines-Montjoie. Implanté 7 Chemin de la Vy, à Les Contamines-Montjoie (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA VY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 928 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 20 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

Les Contamines-Montjoie compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Chemin de la Vy, Les Contamines-Montjoie (74170).

Références cadastrales : 0F, 1820, 0F, 188, 0F, 1822.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Dommancy (74700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²20 m²38 m²0 m²38 m²20 m²97 m²
Total77 m²20 m²38 m²0 m²38 m²20 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée38 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain1 928 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408522A0005
  • Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Contamines-Montjoie (74170). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 1 928 m².

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