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Permis de construire n°PC 07408518A0026 à Les Contamines-Montjoie (74) pour 49 logements délivré le 8 avril 2019 à MGM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408518A0026 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Les Contamines-Montjoie (74170), pour un projet situé Chemin des Drets, LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170). Le programme prévoit 49 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 577 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, MGM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin des Drets, LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019 par la Ville de Les Contamines-Montjoie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 5 270 m² sur une emprise foncière de 8 577 m². La surface de plancher créée atteint 5 270 m² dont habitation (5 270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 270 m²
  • Surface du terrain : 8 577 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2501, 0B 2500, 0B 2498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/08
Foncier8 577 m²
Surface construite5 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés49
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGM
  • SIREN : 331735266
  • SIRET : 33173526600263
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : METZ-TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 850 m²
Surface après travaux (totale) 5 270 m²
Variation nette totale 2 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 850 m² 5 270 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 2 420 m² 5 270 m²
Total 2 850 m² 5 270 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 2 420 m² 5 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0335340 45
0,0 % 6,7 % 77,8 % 6,7 % 8,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · en résidence : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408518A0026
  • Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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