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Autorisation d’urbanisme PC n°07408518A0025 à LES CONTAMINES-MONTJOIE !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408518A0025). Le projet est situé au 288 CHEMIN DES LOYERS à LES CONTAMINES-MONTJOIE. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 405 m². La surface de plancher créée atteint 57 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

Localisation du projet

Adresse : 288 CHEMIN DES LOYERS, LES CONTAMINES-MONTJOIE.

Références cadastrales : 0B, 2057.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LVD (SIREN 819643917, SIRET 81964391700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Contamines-Montjoie (74170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²-20 m²
Autres locaux non résidentiels598 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²618 m²
Total598 m²57 m²20 m²0 m²20 m²57 m²655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)655 m²
Superficie du terrain1 405 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408518A0025
  • Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES CONTAMINES-MONTJOIE. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 57 m², 0 m² et parcelle de 1 405 m².