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Permis de construire à Les Contamines Montjoie - 1 134 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07408514A0022 délivré le 2014/11/21 à LES CONTAMINES MONTJOIE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 134 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur LE CHAMPELET DEVANT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 novembre 2014 par la commune de LES CONTAMINES MONTJOIE. Implanté LE CHAMPELET DEVANT, à Les Contamines Montjoie, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 989 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (910 m² issues de transformation, 910 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 979 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LES CONTAMINES MONTJOIE compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CHAMPELET DEVANT, Les Contamines Montjoie.

Références cadastrales : 0A, 1012, 0A, 1012, 0A, 1012.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 171 m² · Surface après travaux (totale) : 1 134 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²910 m²37 m²0 m²873 m²979 m²
Autres locaux non résidentiels1 065 m²0 m²0 m²0 m²910 m²-910 m²155 m²
Total1 171 m²0 m²910 m²37 m²910 m²-37 m²1 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier910 m²
Total détail910 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée37 m²
Surface après travaux (totale)1 134 m²
Superficie du terrain1 989 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 134 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408514A0022
  • Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Contamines Montjoie. Les travaux prévoient des transformations pour 1 820 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 1 134 m². Le terrain couvre 1 989 m².

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