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Autorisation d’urbanisme PC n°07408512A0030 à LES CONTAMINES MONTJOIE !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408512A0030). Le projet est situé au 308 CHE DU CUGNON à LES CONTAMINES MONTJOIE. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 559 m². La surface de plancher créée atteint 67 m². Le projet convertit 16 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 418 m².

Localisation du projet

Adresse : 308 CHE DU CUGNON, LES CONTAMINES MONTJOIE.

Références cadastrales : 0C, 1231, 0C, 1231.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAUTY TECH (SIREN 410246730, SIRET 41024673000049, APE 46.45Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LOUVRES (95380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²67 m²290 m²7 m²16 m²334 m²418 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²274 m²-274 m²-274 m²
Autres locaux non résidentiels274 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²274 m²
Total358 m²67 m²290 m²7 m²290 m²60 m²418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée67 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)418 m²
Superficie du terrain559 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408512A0030
  • Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES CONTAMINES MONTJOIE. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 67 m², 16 m² et parcelle de 559 m².