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Permis de construire à Contamine Sarzin (74270) - 898 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07408619X0001 délivré le 2019/04/16 à CONTAMINE SARZIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 898 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur PIERRAILLE DES USSES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de CONTAMINE SARZIN. Implanté PIERRAILLE DES USSES, à Contamine Sarzin (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 136 621 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 767 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 898 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CONTAMINE SARZIN compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PIERRAILLE DES USSES, Contamine Sarzin (74270).

Références cadastrales : 0A, 2926, 0A, 462, 0A, 463.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONTAMINE-SARZIN (74270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 905 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²131 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Autres locaux non résidentiels905 m²0 m²0 m²7 m²131 m²-138 m²767 m²
Total905 m²0 m²131 m²7 m²131 m²-7 m²898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole131 m²
Total détail131 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)898 m²
Superficie du terrain136 621 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite898 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 57 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408619X0001
  • Code commune INSEE : 74086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Contamine Sarzin (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 136 621 m².

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