← Retour aux permis de construire de logements à Contamine-Sarzin (74270)

Permis de construire n°PC 07408615X0005 à Contamine-Sarzin (74) pour 3 logements délivré le 5 avril 2016 à DOMAINE DES OLIVIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408615X0005 délivré le 5 avril 2016 par la ville de Contamine-Sarzin (74270), pour un projet situé 155 Rte de Sarzin, CONTAMINE-SARZIN (74270). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 106 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, DOMAINE DES OLIVIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 155 Rte de Sarzin, CONTAMINE-SARZIN (74270), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2016 par la Ville de Contamine-Sarzin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 347 m² sur une emprise foncière de 1 106 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : 1 106 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2835, 0A 2832

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/05
Foncier1 106 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DES OLIVIERS
  • SIREN : 800553109
  • SIRET : 80055310900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 117 m² 170 m² 0 m² 0 m² 287 m² 347 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 170 m²
Total 230 m² 117 m² 170 m² 0 m² 170 m² 117 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408615X0005
  • Code commune INSEE : 74086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Contamine-Sarzin (74270)

→ Voir tous les PC logements à Contamine-Sarzin (74270)