Permis de construire à Contamine-Sarzin (74270) - 117 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07408615X0005 délivré le 2016/04/05 à Contamine-Sarzin autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 347 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DES OLIVIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de Contamine-Sarzin. Implanté 155 RTE de Sarzin, à Contamine-Sarzin (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sarzin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DES OLIVIERS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 106 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 117 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Contamine-Sarzin compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 155 RTE de Sarzin, Contamine-Sarzin (74270).
Références cadastrales : 0A, 2835, 0A, 2832.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINE DES OLIVIERS (SIREN 800553109, SIRET 80055310900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annemasse (74100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 117 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 347 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 117 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 117 m² | 347 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 170 m² |
| Total détail | 170 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 117 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 347 m² |
| Superficie du terrain | 1 106 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408615X0005
- Code commune INSEE : 74086 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Contamine-Sarzin (74270). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 1 106 m².
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