Permis de construire à Contamine-Sarzin (74270) - 257 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07408612X0005 délivré le 2013/04/23 à Contamine-Sarzin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur Lieu-dit Sarzin. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Contamine-Sarzin. Implanté Lieu-dit Sarzin, à Contamine-Sarzin (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sarzin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 139 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (257 m² issues de transformation, 257 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Contamine-Sarzin compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sarzin, Contamine-Sarzin (74270).
Références cadastrales : 0A, 3040, 0A, 3043, 0A, 3047.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 257 m² | 48 m² | 169 m² | 40 m² | 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 257 m² | 48 m² | 257 m² | -48 m² | 257 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 169 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 257 m² |
| Superficie du terrain | 1 139 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408612X0005
- Code commune INSEE : 74086 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Contamine-Sarzin (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 514 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 1 139 m².
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