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Autorisation d’urbanisme PC n°07408722A2009 à Contamine sur Arve (74130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408722A2009). Le projet est situé au 2946 ROUTE D ANNEMASSE à Contamine sur Arve (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 161 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 745 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 825 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2946 ROUTE D ANNEMASSE, Contamine sur Arve (74130).

Références cadastrales : 0A, 879.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HR LUXIMMO (SIREN 848135315, SIRET 84813531500010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PORTE DE SAVOIE (73800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 825 m² · Variation nette totale : 745 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²745 m²0 m²0 m²0 m²745 m²825 m²
Total80 m²745 m²0 m²0 m²0 m²745 m²825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée745 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)825 m²
Superficie du terrain3 161 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite825 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408722A2009
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Contamine sur Arve (74130). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 745 m², 0 m² et parcelle de 3 161 m².