Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07408720A1002 délivré le 2020/02/21 à Contamine sur Arve autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 34 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 65 chemin des Vignes de Sa. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 février 2020 par la commune de Contamine sur Arve. Implanté 65 chemin des Vignes de Sa, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 141 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 12 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Contamine sur Arve compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 65 chemin des Vignes de Sa, Contamine Sur Arve (74130).
Références cadastrales : 0C, 1753.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Lyon (69000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 22 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 12 m² | 22 m² | 20 m² | 22 m² | -8 m² | 34 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 34 m² |
| Superficie du terrain | 141 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408720A1002
- Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 44 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 141 m².
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