← Retour à la liste des autorisations sur la commune Contamine-sur-Arve

Autorisation d’urbanisme PC n°07408718A2007 à Contamine sur Arve (74130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408718A2007). Le projet est situé au 173 ROUTE DE TROLAZ à Contamine sur Arve (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 540 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 908 m².

Localisation du projet

Adresse : 173 ROUTE DE TROLAZ, Contamine sur Arve (74130).

Références cadastrales : 0A, 1791.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TIMKO IMMOBILIER (SIREN 537527327, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité La Roche sur Foron (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²528 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²528 m²-528 m²-528 m²
Autres locaux non résidentiels927 m²0 m²0 m²19 m²0 m²-19 m²908 m²
Total927 m²0 m²528 m²19 m²528 m²-19 m²908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)908 m²
Superficie du terrain1 540 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408718A2007
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Contamine sur Arve (74130). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 540 m².