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Permis de construire n°PC 07408716A2005 à Contamine-sur-Arve (74) pour 40 logements délivré le 18 janvier 2018 à SCCV CONTAMINE SUR ARVE PANORAMIK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408716A2005 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Contamine-sur-Arve (74130), pour un projet situé 635 Route d’Annemasse, CONTAMINE SUR ARVE (74130). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 032 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCCV CONTAMINE SUR ARVE PANORAMIK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 635 Route d’Annemasse, CONTAMINE SUR ARVE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Contamine-sur-Arve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 754 m² sur une emprise foncière de 6 032 m². La surface de plancher créée atteint 2 754 m² dont habitation (2 647 m²) et locaux (107 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 754 m²
  • Surface du terrain : 6 032 m²
  • Référence cadastrale : 0B 679, 0B 679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier6 032 m²
Surface construite2 754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CONTAMINE SUR ARVE PANORAMIK
  • SIREN : 833732282
  • SIRET : 83373228200011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BALMA (31131)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 574 m²
Surface après travaux (totale) 2 754 m²
Variation nette totale 1 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 2 647 m² 0 m² 199 m² 0 m² 2 448 m² 2 647 m²
Autres locaux non résidentiels 1 375 m² 107 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² -1 268 m² 107 m²
Total 1 574 m² 2 754 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 180 m² 2 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01914700 40
0,0 % 47,5 % 35,0 % 17,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408716A2005
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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