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Autorisation d’urbanisme PC n°07408714A2004 à CONTAMINE SUR ARVE (74130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408714A2004). Le projet est situé au 201 route d'Annemasse à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 341 m². La surface de plancher créée atteint 1 188 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 188 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 201 route d'Annemasse, CONTAMINE SUR ARVE (74130).

Références cadastrales : 0B, 1256, 0B, 1256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Annemasse (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 188 m² · Variation nette totale : 1 078 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²962 m²0 m²110 m²0 m²852 m²962 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Total110 m²1 188 m²0 m²110 m²0 m²1 078 m²1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)1 188 m²
Superficie du terrain1 341 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408714A2004
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 188 m², 0 m² et parcelle de 1 341 m².