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Autorisation d’urbanisme PC n°07408712A2004 à CONTAMINE SUR ARVE (74130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408712A2004). Le projet est situé au route des Granges et route à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 10 125 m². La surface de plancher créée atteint 1 862 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 862 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route des Granges et route, CONTAMINE SUR ARVE (74130).

Références cadastrales : 0B, 5, 0B, 5, 0B, 5.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KHOR IMMOBILIER (SIREN 397863275, SIRET 39786327500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRON (69673)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 862 m² · Variation nette totale : 1 862 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 862 m²0 m²0 m²0 m²1 862 m²1 862 m²
Total0 m²1 862 m²0 m²0 m²0 m²1 862 m²1 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Répartition par taille
4 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 862 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 862 m²
Superficie du terrain10 125 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 862 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408712A2004
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 862 m², 0 m² et parcelle de 10 125 m².