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Déclaration préalable n°DP 01109923D0035 à Conques-sur-Orbiel (11) pour un logement non opposée le 12 juillet 2023 à SCI LES CANARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01109923D0035 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Conques-sur-Orbiel (11600), pour un projet situé 2 Rue de Verdun, CONQUES SUR ORBIEL (11600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LES CANARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue de Verdun, CONQUES SUR ORBIEL (11600), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Conques-sur-Orbiel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 116 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (116 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : AA 32, AA 66

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue de Verdun, Conques-sur-Orbiel (11600)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12
Foncier400 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CANARIS
  • SIREN : 443269816
  • SIRET : 44326981600023
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEBAZY (11250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01109923D0035
  • Code commune INSEE : 11099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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