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Déclaration préalable n°DP 07209019Z0001 à Connerré (72) pour un logement non opposée le 4 février 2019 à SCI TDAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07209019Z0001 délivré le 4 février 2019 par la ville de Connerré (72160), pour un projet situé 14 Place de la Republique, CONNERRE (72160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 159 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI TDAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Place de la Republique, CONNERRE (72160), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2019 par la Ville de Connerré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 159 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (83 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 159 m²
  • Référence cadastrale : AC 848

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/04
Foncier159 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TDAC
  • SIREN : 499125219
  • SIRET : 49912521900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres locaux non résidentiels 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07209019Z0001
  • Code commune INSEE : 72090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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