Permis de construire n°PC 05116521D0001 à Connantre (51) pour 4 logements délivré le 22 mars 2021 à AGES &VIE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05116521D0001 délivré le 22 mars 2021 par la ville de Connantre (51230), pour un projet situé Grand Chemin de Pleurs, CONNANTRE (51230). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 936 m².
Programme et contexte
En octobre 2023, AGES &VIE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Grand Chemin de Pleurs, CONNANTRE (51230), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2021 par la Ville de Connantre.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 969 m² sur une emprise foncière de 2 936 m². La surface de plancher créée atteint 969 m² dont habitation (969 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 242,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2021
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 969 m²
- Surface du terrain : 2 936 m²
- Référence cadastrale : AD 779, AD 13
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Grand Chemin de Pleurs, Connantre (51230)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AGES &VIE HABITAT
- SIREN : 493481204
- SIRET : 49348120400037
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : BESANCON (25000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 4 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 969 m² |
| Variation nette totale | 969 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 22 mars 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2023
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05116521D0001
- Code commune INSEE : 51165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 22 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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