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Permis de construire n°PC 05116517D0001 à Connantre (51) pour un logement délivré le 28 avril 2017 à DELISLE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05116517D0001 délivré le 28 avril 2017 par la ville de Connantre (51230), pour un projet situé Rue de L Hermitage, CONNANTRE (51230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 81 894 m².

Programme et contexte

En février 2017, DELISLE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L Hermitage, CONNANTRE (51230), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2017 par la Ville de Connantre.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 39 864 m² sur une emprise foncière de 81 894 m². La surface de plancher créée atteint 39 864 m² dont habitation (99 m²) et locaux (39 765 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 864 m²
  • Surface du terrain : 81 894 m²
  • Référence cadastrale : YD 53, YD 56, YD 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2017
Foncier81 894 m²
Surface construite39 864 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELISLE SAS
  • SIREN : 383493400
  • SIRET : 38349340000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE-GAUCHER (77320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 39 864 m²
Variation nette totale 39 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 242 m² 39 765 m² 0 m² 242 m² 0 m² 39 523 m² 39 765 m²
Total 242 m² 39 864 m² 0 m² 242 m² 0 m² 39 622 m² 39 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05116517D0001
  • Code commune INSEE : 51165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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