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Permis de construire n°PC 01109815L0002 à Conilhac-Corbières (11) pour 31 logements délivré le 7 juillet 2015 à LE CLOS DES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01109815L0002 délivré le 7 juillet 2015 par la ville de Conilhac-Corbières (11200), pour un projet situé Av des Vignerons, CONILHAC-CORBIERES (11200). Le programme prévoit 31 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2015, LE CLOS DES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av des Vignerons, CONILHAC-CORBIERES (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015 par la Ville de Conilhac-Corbières.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 747 m². La surface de plancher créée atteint 2 747 m² dont habitation (2 747 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 88,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 747 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 161, B 162, B 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av des Vignerons, Conilhac-Corbières (11200)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/07
Surface construite2 747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés31
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DES VIGNES
  • SIREN : 812852382
  • SIRET : 81285238200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NARBONNE (11100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 350 m²
Surface après travaux (totale) 2 747 m²
Variation nette totale -1 603 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
Autres locaux non résidentiels 4 350 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 0 m² -4 350 m² 0 m²
Total 4 350 m² 2 747 m² 0 m² 4 350 m² 0 m² -1 603 m² 2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0003100 31
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01109815L0002
  • Code commune INSEE : 11098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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