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Autorisation d’urbanisme PC n°01109815L0002 à Conilhac-Corbieres (11200) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01109815L0002). Le projet est situé au AV DES VIGNERONS à Conilhac-Corbieres (11200). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2015, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 747 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 747 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AV DES VIGNERONS, Conilhac-Corbieres (11200).

Références cadastrales : B, 161, B, 162, B, 172.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DES VIGNES (SIREN 812852382, SIRET 81285238200017, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Narbonne (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 747 m² · Variation nette totale : -1 603 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 747 m²0 m²0 m²0 m²2 747 m²2 747 m²
Autres locaux non résidentiels4 350 m²0 m²0 m²4 350 m²0 m²-4 350 m²0 m²
Total4 350 m²2 747 m²0 m²4 350 m²0 m²-1 603 m²2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé31
Répartition par taille
4 pièces31

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 747 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 747 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01109815L0002
  • Code commune INSEE : 11098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Conilhac-Corbieres (11200). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 747 m², 0 m² et parcelle de 0 m².