Permis de construire à Congis-Sur-Therouanne (77440) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0771261300005 délivré le 2014/03/10 à Congis-sur-Therouanne autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACYMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de Congis-sur-Therouanne. Implanté 11 RUE DU VERT MOULIN, à Congis-Sur-Therouanne (77440), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ACYMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 930 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 10 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m².
Congis-sur-Therouanne compte 1 772 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DU VERT MOULIN, Congis-Sur-Therouanne (77440).
Références cadastrales : C, 795, C, 792, C, 2035.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACYMO (SIREN 499285807, SIRET 49928580700016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Meaux (77100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 24 m² |
| Total | 176 m² | 10 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 10 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 930 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771261300005
- Code commune INSEE : 77126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Congis-Sur-Therouanne (77440). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 304 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 930 m².
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