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Permis de construire à Congenies (30111) - 680 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03009113N0012 délivré le 2014/03/03 à CONGENIES autorise une construction neuve pour un programme de 680 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD, le programme résidentiel autorise la construction de 680 m² sur Chemi de Fontvieille. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de CONGENIES. Implanté Chemi de Fontvieille, à Congenies (30111), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 4 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

CONGENIES compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de Fontvieille, Congenies (30111).

Références cadastrales : C, 244.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD (SIREN 650200405, SIRET 65020040500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NIMES (30 97)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Total0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03009113N0012
  • Code commune INSEE : 30091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Congenies (30111). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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