← Retour aux permis de construire de logements à Confrançon (01310)

Permis de construire n°PC 00111522D0009 à Confrançon (01) pour 3 logements délivré le 22 novembre 2022 à GROUPE MONSENIOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00111522D0009 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Confrançon (01310), pour un projet situé 0026 Route de Vandeins, CONFRANCON (01310). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 971 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, GROUPE MONSENIOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0026 Route de Vandeins, CONFRANCON (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Confrançon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 6 971 m². La surface de plancher créée atteint 554 m² dont habitation (554 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 184,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 6 971 m²
  • Référence cadastrale : AA 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22
Foncier6 971 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE MONSENIOR
  • SIREN : 920176278
  • SIRET : 92017627800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale 535 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 554 m² 35 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Autres locaux non résidentiels 78 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m² -54 m² 24 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 35 m²
Total 78 m² 554 m² 35 m² 19 m² 35 m² 535 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000003 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00111522D0009
  • Code commune INSEE : 01115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Confrançon (01310)

→ Voir tous les PC logements à Confrançon (01310)