← Retour à la liste des autorisations sur la commune Confolens

Autorisation d’urbanisme PC n°01610615N0009 à CONFOLENS (16500) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610615N0009). Le projet est situé au RUE DE LA GERBE BAUDE à CONFOLENS (16500). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2016, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 256 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GERBE BAUDE, CONFOLENS (16500).

Références cadastrales : AM, 263.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA VOIE LATINE (SIREN 811573609, SIRET 81157360900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AMBERNAC (16490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²949 m²0 m²0 m²949 m²949 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²949 m²-949 m²-949 m²
Autres locaux non résidentiels1 256 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 256 m²
Total1 256 m²0 m²949 m²0 m²949 m²0 m²1 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 256 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01610615N0009
  • Code commune INSEE : 16106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONFOLENS (16500). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².