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Permis de construire n°PC 0781721900058 à Conflans-Sainte-Honorine (78) pour 35 logements délivré le 3 février 2020 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781721900058 délivré le 3 février 2020 par la ville de Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour un projet situé 26 Rue Rue la Porte de Pontoise, CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 025 m².

Programme et contexte

En août 2019, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue Rue la Porte de Pontoise, CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2020 par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 2 560 m² sur une emprise foncière de 4 025 m². La surface de plancher créée atteint 2 280 m² dont habitation (2 280 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 560 m²
  • Surface du terrain : 4 025 m²
  • Référence cadastrale : BI 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2020
Foncier4 025 m²
Surface construite2 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601140
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHATENAY MALABRY (92294)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 2 560 m²
Variation nette totale 2 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 350 m² 2 280 m² 280 m² 70 m² 280 m² 2 210 m² 2 560 m²
Total 350 m² 2 280 m² 280 m² 70 m² 280 m² 2 210 m² 2 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3915710 35
8,6 % 25,7 % 42,9 % 20,0 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (14,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 22 jours.

  • Autorisation : 3 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781721900058
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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