← Retour aux permis de construire de logements à Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Permis de construire n°PC 0781721900011 à Conflans-Sainte-Honorine (78) pour 110 logements délivré le 3 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781721900011 délivré le 3 juillet 2019 par la ville de Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour un projet situé 47-51 Rue Desire Clement, CONFLANS STE HONORINE. Le programme prévoit 110 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 670 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47-51 Rue Desire Clement, CONFLANS STE HONORINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019 par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 110 logements portant la surface de plancher totale à 7 278 m² sur une emprise foncière de 5 670 m². La surface de plancher créée atteint 7 085 m² dont habitation (7 085 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 278 m²
  • Surface du terrain : 5 670 m²
  • Référence cadastrale : AR 145, AR 539, AR 540

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/03
Foncier5 670 m²
Surface construite7 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés110
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 110 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 083 m²
Surface après travaux (totale) 7 278 m²
Variation nette totale 4 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 347 m² 7 085 m² 0 m² 154 m² 0 m² 6 931 m² 7 278 m²
Autres locaux non résidentiels 2 736 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 0 m² -2 736 m² 0 m²
Total 3 083 m² 7 085 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 4 195 m² 7 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132551660 110
0,9 % 29,1 % 50,0 % 14,5 % 5,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 110 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 110 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (30,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 31 (28,2 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781721900011
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Conflans-Sainte-Honorine (78700)

→ Voir tous les PC logements à Conflans-Sainte-Honorine (78700)