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Permis de construire n°PC 0781721800076 à Conflans-Sainte-Honorine (78) pour 59 logements délivré le 26 février 2019 à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781721800076 délivré le 26 février 2019 par la ville de Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour un projet situé 1-37 Rue des Cornouillers 15 C, CONFLANS STE HONORINE. Le programme prévoit 59 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 14 458 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1-37 Rue des Cornouillers 15 C, CONFLANS STE HONORINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019 par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 59 logements portant la surface de plancher totale à 5 809 m² sur une emprise foncière de 14 458 m². La surface de plancher créée atteint 4 848 m² dont habitation (4 848 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 809 m²
  • Surface du terrain : 14 458 m²
  • Référence cadastrale : AT 113, AT 114, AT 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2019
Foncier14 458 m²
Surface construite5 809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés59
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 322315557
  • SIRET : 32231555700049
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75726)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 108 m²
Surface après travaux (totale) 5 809 m²
Variation nette totale 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 108 m² 4 848 m² 0 m² 4 147 m² 0 m² 701 m² 5 809 m²
Total 5 108 m² 4 848 m² 0 m² 4 147 m² 0 m² 701 m² 5 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08535110 59
0,0 % 13,6 % 8,5 % 59,3 % 18,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 36 (61,0 %) · collectifs : 23 (39,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (39,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (69,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 18 (30,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781721800076
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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