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Déclaration préalable n°DP 0781721200326 à Conflans-Sainte-Honorine (78) pour 4 logements non opposée le 18 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0781721200326 délivré le 18 janvier 2013 par la ville de Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour un projet situé 7 Ave des Chenes, CONFLANS SAINTE HONORINE (78700). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Ave des Chenes, CONFLANS SAINTE HONORINE (78700), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2013 par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 164 m². La surface de plancher après travaux atteint 164 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (164 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2013
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781721200326
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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