← Retour à la liste des autorisations sur la commune Conflans-sur-Lanterne

Autorisation d’urbanisme PC n°0701682500001 à CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0701682500001). Le projet est situé au 2 RUE DE L AGRICULTURE à CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 895 m². La surface de plancher créée atteint 225 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L AGRICULTURE, CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800).

Références cadastrales : AD, 293.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MG (SIREN 952468122, SIRET 95246812200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité L-1370 LUXEMBOURG (000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : -96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation411 m²225 m²0 m²136 m²0 m²89 m²500 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²0 m²0 m²185 m²0 m²-185 m²0 m²
Total596 m²225 m²0 m²321 m²0 m²-96 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée136 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain1 895 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0701682500001
  • Code commune INSEE : 70168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 225 m², 0 m² et parcelle de 1 895 m².