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Permis de construire n°PC 0690641700008 à Condrieu (69) pour 106 logements délivré le 27 octobre 2017 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690641700008 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de Condrieu (69420), pour un projet situé 59 Grande Rue, CONDRIEU (69420). Le programme prévoit 106 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 003 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Grande Rue, CONDRIEU (69420), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de Condrieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 106 logements portant la surface de plancher totale à 8 767 m² sur une emprise foncière de 7 003 m². La surface de plancher créée atteint 7 600 m² dont habitation (6 211 m²) et locaux (1 389 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 767 m²
  • Surface du terrain : 7 003 m²
  • Référence cadastrale : AB 770, AB 771, AB 835

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier7 003 m²
Surface construite8 767 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés106
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100023
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 043 m²
Surface après travaux (totale) 8 767 m²
Variation nette totale 2 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 211 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 7 378 m² 7 378 m²
Autres locaux non résidentiels 6 043 m² 1 389 m² 0 m² 4 876 m² 1 167 m² -4 654 m² 1 389 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 167 m²
Total 6 043 m² 7 600 m² 1 167 m² 4 876 m² 1 167 m² 2 724 m² 8 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05142850 106
0,0 % 48,1 % 39,6 % 7,5 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · en résidence : 106 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 80 (75,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690641700008
  • Code commune INSEE : 69064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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