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Autorisation d’urbanisme PC n°02610318N0002 à CONDORCET (26110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02610318N0002). Le projet est situé au 2175 Route des Caritat à CONDORCET (26110). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 830 m². La surface de plancher créée atteint 76 m². Le projet convertit 21 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 621 m².

Localisation du projet

Adresse : 2175 Route des Caritat, CONDORCET (26110).

Références cadastrales : 0C, 1233, 0C, 1033, 0C, 1032.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONDORCET (SIREN 212601033, SIRET 21260103300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CONDORCET (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²0 m²74 m²0 m²21 m²53 m²182 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²-69 m²
Autres locaux non résidentiels416 m²76 m²16 m²0 m²0 m²92 m²508 m²
Total545 m²76 m²90 m²0 m²90 m²76 m²621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée76 m²
Surface transformée21 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)621 m²
Superficie du terrain3 830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02610318N0002
  • Code commune INSEE : 26103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDORCET (26110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 76 m², 21 m² et parcelle de 3 830 m².